Préparer votre ERP au passage de la commission de sécurité
Visite de réception avant ouverture ou visite périodique : nous passons votre établissement en revue avant la commission, complétons votre registre et vous accompagnons le jour de la visite pour mettre toutes les chances de votre côté.
Comprendre la visite
La visite de la commission de sécurité
La commission de sécurité (sous-commission départementale ou commission d'arrondissement, communale ou intercommunale selon les cas) contrôle le respect des règles de sécurité incendie dans les établissements recevant du public. À l'issue de sa visite, elle émet un avis favorable ou défavorable, transmis au maire, qui prend ensuite sa décision.
Quand la commission passe-t-elle ?
- Avant l'ouverture d'un établissement ou après des travaux soumis à autorisation : c'est la visite de réception, qui conditionne l'arrêté d'ouverture délivré par le maire ;
- Périodiquement, tous les 3 ou 5 ans selon le type et la catégorie de l'établissement : c'est la visite périodique ;
- De façon inopinée, ou à la demande du maire, notamment après un signalement ou un changement d'exploitation.
Les établissements de 5e catégorie sans locaux à sommeil ne font en principe pas l'objet de visites systématiques, mais leurs exploitants restent tenus de respecter le règlement de sécurité et peuvent être contrôlés à tout moment.
Bon à savoir : une grande partie des avis défavorables tient à des éléments documentaires : registre incomplet, vérifications techniques non réalisées ou observations non levées. Ces points se corrigent facilement… à condition de s'y prendre avant la visite.
Les points de contrôle
Ce que vérifie la commission de sécurité
Nous préparons avec vous chacun des points examinés lors de la visite, sur pièces comme sur place.
Registre de sécurité
Présence et tenue à jour : consignes, formations du personnel, exercices, travaux réalisés, observations antérieures.
Rapports de vérification
Électricité, gaz, chauffage, désenfumage, alarme, éclairage de sécurité, moyens d'extinction : rapports à jour et observations levées.
Dégagements et installations
Issues libres et balisées, portes conformes, éclairage de sécurité fonctionnel, équipements accessibles et en état.
Organisation de la sécurité
Consignes affichées, personnel formé à l'alerte et à l'évacuation, plans d'évacuation et d'intervention en place.
Notre méthode
Une visite préparée, un avis sécurisé
Pré-visite « à blanc »
Nous parcourons l'établissement avec le regard de la commission pour repérer les écarts avant elle.
Contrôle du dossier documentaire
Registre, rapports de vérification, attestations et procès-verbaux de matériaux : nous vérifions que rien ne manque.
Plan d'actions avant la visite
Les points relevés sont classés par priorité, avec des solutions concrètes et réalistes dans les délais impartis.
Présence le jour de la visite
Nous vous accompagnons pendant la visite pour présenter l'établissement et répondre aux questions techniques.
Ce que vous recevez
- Un rapport de pré-visite avec les écarts constatés
- Un plan d'actions priorisé à réaliser avant la visite
- Un registre de sécurité vérifié et complété
- Sur demande, notre présence le jour de la commission
Comment ça se passe ?
Déroulement de la mission
-
1
Échange et devis
Vous nous indiquez la date et le type de visite ; nous vous précisons les documents à rassembler.
-
2
Pré-visite
Visite de l'établissement et contrôle du registre et des rapports de vérification.
-
3
Mise en conformité
Vous traitez les points relevés avec notre appui ; nous vérifions les justificatifs.
-
4
Jour de la visite
Accompagnement pendant la commission, puis analyse du procès-verbal reçu.
FAQ
Questions fréquentes sur la commission de sécurité
Aller plus loin
Missions complémentaires
Une visite de commission approche ?
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